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Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre par le sous-traitant a évolué. (...)

Le passage d'entreprise individuelle au statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut se faire sans coût fiscal. (...)

Le régime juridique de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est progressivement complété. (...)

Le site de microblogging a vu le nombre de ses utilisateurs français plus que doubler en 2011 pour atteindre 5,2 millions. (...)

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Les avantages fiscaux découlant des investissements immobiliers revus à la baisse. (...)

Des avantages fiscaux de plus en plus sévèrement encadrés. (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès (...)

(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)

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Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)